Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société BLOCKPASS 2 ROUES et toute personne effectuant un achat de produits ou une réservation de prestation via le site www.blockpasstours.com, exploité via la plateforme Shopify.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Dénomination sociale : SARL BLOCKPASS
Nom commercial : BLOCKPASS 2 ROUES
Capital social : 10 500 €
RCS : Tours 817 643 554
SIRET : 817 643 554 00022
Siège social : 120 avenue de la Tranchée – 37100 Tours – France
Téléphone : 02 47 54 61 66
Email : blockpasstours@gmail.com
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
-
de la vente en ligne de produits et accessoires deux-roues ;
-
de la réservation de prestations de réparation, d’entretien et de maintenance en atelier ;
-
de la prise de rendez-vous en ligne.
Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur agissant à titre non professionnel. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV via une case à cocher obligatoire lors du processus de commande en ligne.
BLOCKPASS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET PRESTATIONS
3.1 Produits
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif conforme à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.
3.2 Prestations atelier
Les prestations d’entretien et de réparation sont réalisées exclusivement en atelier, sur rendez-vous. Les devis sont communiqués au client préalablement à toute intervention, conformément à la réglementation en vigueur.
Toute prestation supplémentaire non prévue au devis initial devra faire l’objet d’un accord exprès du client.
ARTICLE 4 – COMMANDES ET RÉSERVATIONS
Les commandes de produits et les réservations de prestations peuvent être effectuées :
Toute commande ou réservation donne lieu à un accusé de réception par e-mail.
BLOCKPASS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Toute modification après validation est soumise à l’acceptation de BLOCKPASS. Une commande préparée ou expédiée ne peut plus être annulée.
En cas d’indisponibilité, un produit équivalent pourra être proposé ou la commande remboursée sous 30 jours.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison ou de prestation sont précisés avant la validation finale.
BLOCKPASS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et prestations étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de BLOCKPASS jusqu’au paiement complet.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Shopify Payments (cartes bancaires – paiement sécurisé) ;
-
PayPal ;
-
virement bancaire ;
-
chèque (sous conditions) ;
-
solutions de financement proposées en magasin (Crédit Agricole, Alma, Siko Mobility).
Le paiement est exigible immédiatement pour toute commande en ligne.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Produits
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
BLOCKPASS 2 ROUES
120 avenue de la Tranchée
37100 Tours
Les frais de retour restent à la charge du client.
7.2 Prestations
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou commencées avec l’accord exprès du client.
ARTICLE 8 – LIVRAISON DES PRODUITS
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et dépendent du transporteur choisi.
BLOCKPASS ne saurait être tenue responsable :
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
Sont exclus de garantie les consommables, l’usure normale, la mauvaise utilisation ou le montage non conforme.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant : blockpasstours@gmail.com.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de BLOCKPASS.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de BLOCKPASS ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des consignes du fabricant ou de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à BLOCKPASS.
À ce titre, BLOCKPASS adhère au service de médiation suivant :
MOBILIANS – Médiation de la consommation
43 bis route de Vaugirard – CS 80016
92197 Meudon Cedex
Site : https://www.mediateur-mobilians.fr
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.
