MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.blockpasstours.com les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : SARL BLOCKPASS
Nom commercial : BLOCKPASS 2 ROUES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 10 500 €
Siège social : 120 avenue de la Tranchée, 37100 Tours – France
Téléphone : 02 47 54 61 66
Adresse e-mail : blockpasstours@gmail.com
SIRET : 817 643 554 00022
RCS : Tours 817 643 554
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 817 643 554
2. Direction de la publication
Responsable de la publication : BLOCKPASS 2 ROUES
Statut : Personne morale
Contact : blockpasstours@gmail.com
Création du site : Lucile Tréfoux
Webmaster : Lucile Tréfoux
Contact webmaster : blockpasstours@gmail.com
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157
59100 Roubaix – France
Site web : www.ovh.com
4. Description des services
Le site www.blockpasstours.com, exploité via la plateforme Shopify, a pour objet :
-
la vente en ligne de produits et accessoires liés aux deux-roues motorisés ;
-
la présentation et la commercialisation de prestations de réparation, d’entretien et de maintenance en atelier ;
-
la prise de rendez-vous en ligne pour les services d’atelier et de réparation ;
-
la présentation générale des activités de la société BLOCKPASS 2 ROUES.
La société s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers (notamment la plateforme Shopify ou les prestataires techniques).
Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, non exhaustif, et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site www.blockpasstours.com (notamment textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure du site) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la société BLOCKPASS, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société BLOCKPASS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes
Le site www.blockpasstours.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. La société BLOCKPASS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.blockpasstours.com est autorisée sous réserve qu’il n’altère pas son contenu et qu’il respecte la législation en vigueur.
7. Cookies et traceurs
Lors de la navigation sur le site www.blockpasstours.com, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur, notamment via la plateforme Shopify et ses applications associées.
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-
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-
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-
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L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement. Pour plus d’informations, il est invité à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
8. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la société BLOCKPASS s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs.
Données collectées
Dans le cadre de l’activité de vente en ligne, de prise de rendez-vous et de gestion des prestations d’atelier, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
-
identité (nom, prénom) ;
-
coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone) ;
-
informations de commande et de facturation ;
-
données nécessaires à la prise de rendez-vous (date, type de prestation) ;
-
données de navigation.
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés proposés par Shopify. La société BLOCKPASS n’a pas accès aux données bancaires des clients.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
-
la gestion des commandes et des livraisons ;
-
la gestion des rendez-vous atelier ;
-
la relation client et le service après-vente ;
-
le respect des obligations légales et comptables.
Droits des utilisateurs
Tout utilisateur dispose des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à : blockpasstours@gmail.com, accompagnée d’un justificatif d’identité valide.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers. Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, paiement, logistique), dans le respect du RGPD.
9. Responsabilité
La société BLOCKPASS 2 ROUES ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site www.blockpasstours.com, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du site ou de non-respect des conditions générales de vente par l’utilisateur.
10. Bases de données
Les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
